Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Toutefois, les dispositions du 5.3 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 31 mars 2014.