Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 36
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
La quantité d'eau rejetée est mesurée hebdomadairement ou, à défaut, évaluée hebdomadairement à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.