Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 48

L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émission fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.