Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 30
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II ou du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Le cas échéant, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-10-05