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Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général · Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 36

Chapitre VII : Autosurveillance

In KraftAmtlicher Text

Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.

Pour les élevages bovins, lorsque l'exploitant a choisi de suivre les recommandations du II de l'article 22, il s'organise pour leur suivi.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-10-05

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