Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'a · Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014

Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2014, sont fixés :

― en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;

― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.