Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composi · Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale Décret n° 2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entrera en vigueur au 1er mars 2014. Inhalt Art. 3 · Nächste →