Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations Art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 0779) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).