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Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations · Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.