Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils · Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils Art. 6

In KraftAmtlicher Text

A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :

― le nombre d'électeurs ;

― les listes d'émargement définitives ;

― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;

― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;

― le nombre de suffrages valablement exprimés ;

― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.