Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la Art. 4
Chapitre II : Composition
Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-12-27
Chapitre II : Composition
Le comité social est présidé par le commandant de formation administrative ou par son représentant.