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Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisation · Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des commerces de la Martinique (n° 0379)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.