Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir »

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les annexes I et III de l'arrêté du 17 octobre 2012 relatives aux typologies d'ovins et aux grilles de cotation ovines sont remplacées par les annexes I et III du présent arrêté à compter du 4 février 2014.