Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un dé · Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un dé Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 1er peut être modifié par décret. Verweist auf Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un dé Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →