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Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du · Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs

Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes d'activité courant à compter de l'année 2014.