Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co · Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co Art. 14

TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES

In KraftAmtlicher Text

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.