Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,81 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 25,98 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,90 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,18 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,13 %.