Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations Art. 2

Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,64 % ;

― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,15 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,11 %.