Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire appl Art. 1

En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT DE REFERENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Contractuels C

630

270

2 700

Contractuels B

747

320

3 201

Cadres techniques

1 120

480

4 800

Chargés de mission (groupe 1)

1 377

590

5 901

Chargés de mission (groupe 2

2 077

890

8 901

Responsables de service

2 147

920

9 201

Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint

3 930

1 600

16 590

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