Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 20 · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé sont remplacés par le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification figurant en annexes I a et I b du présent arrêté.