Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.