Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l' · Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l'année 2013 de la prime d'intéressement à la performance collective des services pour le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

Arrêté du 9 octobre 2013 relatif au versement au titre de l' Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le montant maximal de la prime d'intéressement à la performance collective des services est arrêté à 150 € au titre de l'année 2013. Son montant est déterminé selon les modalités détaillées en annexe II.