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Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établisseme · Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établisseme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée ‘‘UEHD Le Mans'' sise 7, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans, d'une capacité théorique de 24 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-10-12