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Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre le · Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre le Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.