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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et · Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et Art. 3

TITRE Ier : MODALITÉS D'ANALYSE

In KraftAmtlicher Text

La prise d'échantillon pour la réalisation des analyses est représentative de la concentration en PCB présente dans l'appareil. Elle est réalisée :

― par la valve inférieure, si l'appareil en est équipé ;

― par le réservoir d'expansion pour les appareils non équipés de valve inférieure ou lorsque la valve est inaccessible ;

― par ouverture du bouchon de remplissage, en l'absence de valve ou de vase d'expansion.