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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et · Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et Art. 8

TITRE III : DISPOSITIONS TECHNIQUES RELATIVES À LA DÉTENTION D'APPAREILS

In KraftAmtlicher Text

Toute opération ou manutention sur un appareil est effectuée de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'émanation gênante pour le voisinage ou nuisible à la santé publique ou à l'environnement.