FR · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026