Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 20 Art. 5
La directrice du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.