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Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv · Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à l'organisation et au serv Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace est exercé par un officier supérieur ou général de gendarmerie qui relève du directeur général de la gendarmerie nationale et, pour ce qui concerne son emploi, du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le commandement de la gendarmerie de l'air et de l'espace dispose d'un état-major et d'une section de recherches.

Dans l'exercice de ses fonctions, le personnel de la gendarmerie de l'air et de l'espace reste placé sous l'autorité des chefs hiérarchiques de la gendarmerie de l'air et de l'espace.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-03-02