Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.