Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 3 Art. 2
Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).
La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Armée de terre :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
1
Colonel
35
Lieutenant-colonel
152
Commandant
74
Capitaine
85
Total officiers
347
Majors
25
Adjudant-chef
223
Adjudant
68
Total sous-officiers
316
2. Marine nationale :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
1
Colonel
14
Lieutenant-colonel
45
Commandant
11
Capitaine
20
Total officiers
91
Majors
18
Adjudant-chef
32
Adjudant
10
Total sous-officiers
60
3. Armée de l'air :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
1
Colonel
23
Lieutenant-colonel
60
Commandant
20
Capitaine
8
Total officiers
112
Majors
15
Adjudant-chef
42
Adjudant
197
Total sous-officiers
254
4. Direction générale de l'armement :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
4
Colonel
9
Lieutenant-colonel
6
Commandant
3
Capitaine
0
TOTAL
22
5. Service de l'énergie opérationnelle :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
0
Colonel
1
Lieutenant-colonel
1
Commandant
0
Capitaine
1
Total officiers
3
Majors
0
Adjudant-chef
1
Adjudant
0
Total sous-officiers
1
6. Service de santé des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
0
Colonel
23
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
0
Total officiers
24
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers
5
Total sous-officiers
5
7. Service du commissariat des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modelable d'incitation au départ
Officiers généraux
0
Colonel
9
Lieutenant-colonel
6
Commandant
1
Capitaine
0
Total officiers
16
Majors
0
Adjudant-chef
5
Adjudant
0
Total sous-officiers
5
8. Service d'infrastructure de la défense :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
0
Colonel
2
Lieutenant-colonel
2
Commandant
0
Capitaine
0
Total officiers
4
9. Division des affaires pénales militaires :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux
0
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
1
Total officiers
2
Majors
0
Adjudant-chef
1
Adjudant
0
Total sous-officiers
1
10. Contrôle général des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
d'un pécule modulable d'incitation au départ
Contrôleur général des armées
2
Contrôleur des armées
0
Contrôleur adjoint des armées
0
Total officiers
2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01