Décret n° 2014-46 du 22 janvier 2014 relatif au Conseil str Art. 2

Le Conseil stratégique de la dépense publique est présidé par le Président de la République.

Il comprend :

1° Le Premier ministre ;

2° Le ministre de l'économie et des finances ;

3° Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

4° La ministre des affaires sociales et de la santé ;

5° Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;

6° La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au Conseil par le Président de la République s'ils sont intéressés par un point figurant à son ordre du jour.

Le Président de la République peut également inviter à participer au Conseil les représentants des organismes ayant à connaître de la dépense publique ainsi que toute personnalité qualifiée.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le secrétaire général du Gouvernement.