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Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre · Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 18 mars 2014.