FR · LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'acti
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Inhalt
- Section 2 : La conférence territoriale de l'action publique
- Art. 4
- Chapitre IV : La rationalisation de l'action publique territoriale
- Art. 7
- Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale
- Art. 11
- Section 2 : La métropole du Grand Paris
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Section 3 : Logement en Ile-de-France
- Art. 16
- Art. 17
- Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense
- Art. 23
- Art. 24
- Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Art. 25
- Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon
- Art. 28
- Art. 33
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Art. 42
- Chapitre IV : La métropole
- Art. 48
- Art. 49
- Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 59
- Art. 63
- Art. 65
- Art. 69
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 75
- Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens
- Art. 78
- Art. 78-1
- Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
- Art. 79
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au transfert et à la mise à disposition des agents de l'Etat
- Art. 80
- Art. 81
- Art. 82
- Art. 83
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 89
- Chapitre II : La compensation des transferts de compétences
- Art. 91
- TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX
- Art. 94