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Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables · Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables aux opérations de virements et de prélèvements en euros définies à l'article L. 712-8 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 janvier 2014 relatif aux exigences applicables Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.