FR · Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n°
Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Inhalt
- TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS RELATIFS AU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CORPS DE LA CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
- Art. 5