Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre · Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement

Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.