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FR · Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  2. Art. 4
  3. Art. 5