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Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° · Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° Art. 8

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.