FR · Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation g
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects
Inhalt
- Art. 1
- Annexe
- Art. 2
- Art. 1
- I. ― Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance
- Art. 2
- Art. 3
- II. ― Option 2 : option traitement de l'information, programmeur système d'exploitation
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- III. ― Les dispositions communes aux parties I et II
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9