Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon " (zone spéciale de conservation FR 9301545) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Caire, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Motte-du-Caire, Piégut, Turriers, Venterol.