Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particuli Art. 2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-09-01