Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particuli Art. 7
Chapitre III : Nomination et titularisation
Les fonctionnaires recrutés en application de l'article 4 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de moniteur-éducateur, sous réserve des dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 14 juin 2011 susvisé et de celles de l'article 8 du présent décret.