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Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul · Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particul Art. 2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le corps des animateurs comprend :

1° Le grade d'animateur ;

2° Le grade d'animateur principal de 2e classe ;

3° Le grade d'animateur principal de 1re classe.

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