Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2