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Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 201 · Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2011 fixant le nombre de directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.