Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Le décret du 28 février 1979 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
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- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 2
- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 3
- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 4
- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 5
- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 6
- Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes me Art. 7