Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 20 · Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 20 Art. 2

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