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Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 · Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)

Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.