Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscri · Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscri Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Carcassonne

Carcassonne, Berriac

Narbonne